Conditions applicables à nos services
Dernière mise à jour : 13/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre YushoNe Graph et ses clients pour la fourniture de services de graphisme et de création.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Yushøne Graph. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
YushoNe Graph propose des services de création graphique incluant notamment :
Les services sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les descriptions à tout moment.
Pour passer commande, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
Le processus de commande se déroule comme suit :
La commande est considérée comme validée dès l'acceptation du devis par le Client. L'acceptation peut se faire :
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif. Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé et adapté aux besoins du Client.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande.
Le paiement peut s'effectuer :
Selon le montant et la durée du projet, le paiement peut être échelonné :
⚠️ Important : Aucun fichier définitif ne sera transmis avant réception du paiement intégral.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis et peuvent varier selon :
Le Prestataire s'engage à respecter au mieux les délais convenus. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Les retards imputables au Client (validation tardive, fourniture tardive d'éléments, etc.) prolongent d'autant les délais de livraison.
Le Client s'engage à fournir au Prestataire :
Le Client s'engage à valider les propositions dans les délais convenus. Un retard dans les validations peut entraîner un report des délais de livraison.
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments fournis (textes, images, logos) et dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de litige.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les Services dans les meilleures conditions. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
Le Prestataire apporte son expertise et ses conseils au Client pour optimiser le projet selon ses objectifs et contraintes.
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.
Un projet type se déroule en plusieurs phases :
Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Les révisions supplémentaires peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Les révisions doivent porter sur les éléments prévus au devis. Toute modification majeure du cahier des charges initial fera l'objet d'un nouveau devis.
Les fichiers sont livrés dans les formats convenus au devis, typiquement :
Les fichiers sont transmis par email ou via un service de transfert sécurisé. Le Client est responsable de leur sauvegarde après réception.
Le Client dispose de 7 jours après la livraison pour signaler toute non-conformité. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.
Le Prestataire conserve l'entière propriété intellectuelle de ses créations jusqu'au paiement intégral du prix convenu.
Une fois le paiement intégral effectué, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation des créations pour l'usage défini au devis.
Cette cession est limitée aux droits suivants (sauf mention contraire au devis) :
Le Prestataire conserve son droit moral sur ses créations et peut les utiliser dans son portfolio ou à des fins promotionnelles, sauf demande contraire écrite du Client.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire garantit que les créations sont originales et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée que pour les dommages directs et ne peut excéder le montant de la commande.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Le Client peut annuler sa commande moyennant le paiement des sommes dues pour le travail déjà effectué, calculées au prorata du temps passé.
Le Prestataire peut résilier une commande en cas de :
En cas d'annulation, les acomptes versés ne sont pas remboursables. Seul le solde peut faire l'objet d'un avoir ou d'un remboursement selon les circonstances.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services personnalisées.
Cependant, le Client peut renoncer à la commande avant le début d'exécution des travaux et obtenir le remboursement de l'acompte versé.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou des retards résultant d'un cas de force majeure, notamment :
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C
14 rue Saint-Jean
75017 PARIS
www.cm2c.net
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence est donnée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
Pour toute question concernant les CGV, vous pouvez nous contacter :